Code de commerce 2015
By:"Collectif"
Published on 2014-08-27 by Dalloz
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de : - la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; - la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives ; - l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises. Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles ; celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.
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